Journal officiel · Décret

Décret n°54-225 du 25 février 1954 MODIFICATION DE L'ART. 86 DU DECRET DU 01-11-1928 (RETENUES RETROACTIVES) ET DES ART. 17 ET 23 DU DECRET 50461 DU 21-04-1950 (ALLOCATIONS EN CAS DE PERE DECEDE) RELATIFS AU REGIME DES PENSIONS DE LA CAISSE DE RETRAITES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 février 1954
Publié le3 mars 1954
PublicationJORF du 3 mars 1954
IdentifiantJORFTEXT000000868326
RéférenceDécret n°54-225 du 25 février 1954 MODIFICATION DE L'ART. 86 DU DECRET DU 01-11-1928 (RETENUES RETROACTIVES) ET DES ART. 17 ET 23 DU DECRET 50461 DU 21-04-1950 (ALLOCATIONS EN CAS DE PERE DECEDE) RELATIFS AU REGIME DES PENSIONS DE LA CAISSE DE RETRAITES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER, JO du 3 mars 1954Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 1 novembre 1928 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868326, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).