Journal officiel · Décret

Décret n° 47-811 du 5 mai 1947 modifiant l’article 64 du décret du 1er novembre 1928 portant organisation de la caisse intercoloniale de retraites

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 mai 1947
Publié le7 mai 1947
PublicationJORF du 7 mai 1947
IdentifiantJORFTEXT000000849148
RéférenceDécret n° 47-811 du 5 mai 1947 modifiant l’article 64 du décret du 1er novembre 1928 portant organisation de la caisse intercoloniale de retraites, JO du 7 mai 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 14 avril 1924 · application
Décret du 1 novembre 1928 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849148, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).