Journal officiel · Décret
Décret n°51-769 du 14 juin 1951 MODIFICATION DE L'ART. 111 DU DECRET DU 01-11-1928 (RELATIF AUX RESERVES DES RENTES DE LA CAISSE DE RETRAITES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 juin 1951
Publié le17 juin 1951
PublicationJORF du 17 juin 1951
IdentifiantJORFTEXT000000685510
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 1 novembre 1928 · modifie