Journal officiel · Décret

Décret n°49-1027 du 27 juillet 1949 MODIFICATION DU DECRET DU 01-11-1928

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le27 juillet 1949

Publié le31 juillet 1949

PublicationJORF du 31 juillet 1949

IdentifiantJORFTEXT000000318587

RéférenceDécret n°49-1027 du 27 juillet 1949 MODIFICATION DU DECRET DU 01-11-1928, JO du 31 juillet 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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