Journal officiel · Décret

Décret n°53-106 du 16 février 1953 MODIFICATION DES ART. 74, 80 ET 83 DU DECRET DU 01-11-1928 RELATIFS A L'AGENT COMPTABLE ET A LA CONTRIBUTION DES TERRITOIRES POUR LA CAISSE DE RETRAITES DE LA FRANCE D'O-M

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 février 1953
Publié le17 février 1953
PublicationJORF du 17 février 1953
IdentifiantJORFTEXT000000868817
RéférenceDécret n°53-106 du 16 février 1953 MODIFICATION DES ART. 74, 80 ET 83 DU DECRET DU 01-11-1928 RELATIFS A L'AGENT COMPTABLE ET A LA CONTRIBUTION DES TERRITOIRES POUR LA CAISSE DE RETRAITES DE LA FRANCE D'O-M, JO du 17 février 1953Légifrance →

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Décret du 1 novembre 1928 · modifie
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