Journal officiel · Décret

Décret n° 51-690 du 31 mai 1951 portant règlement d’administration publique modifiant certaines ‎dispositions relatives au régime des pensions de la caisse de retraites de la caisse de retraites de la France ‎d'outre-mer

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 mai 1951
Publié le2 juin 1951
PublicationJORF n°0129 du 2 juin 1951
IdentifiantJORFTEXT000000688666
RéférenceDécret n° 51-690 du 31 mai 1951 portant règlement d’administration publique modifiant certaines ‎dispositions relatives au régime des pensions de la caisse de retraites de la caisse de retraites de la France ‎d'outre-mer, JO du 2 juin 1951Fac-similé du JO du 2 juin 1951 →

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Décret du 1 novembre 1928 · modifie
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