Journal officiel · Décret

Décret du 26 juillet 1941 MODIFICATION DES ART. 48, 55, 57, ET 86 DU DECRET DU 01-11-1928

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le26 juillet 1941

Publié le1er août 1941

PublicationJORF du 1 août 1941

IdentifiantJORFTEXT000000505798

RéférenceDécret du 26 juillet 1941 MODIFICATION DES ART. 48, 55, 57, ET 86 DU DECRET DU 01-11-1928, JO du 1er août 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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