Journal officiel · Décret

Décret n° 48-601 du 27 mars 1948 modifiant l'article 11 du décret du 1er novembre 1928 portant règlement de la caisse intercoloniale de retraites.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mars 1948
Publié le2 avril 1948
PublicationJORF du 2 avril 1948
IdentifiantJORFTEXT000000327063
RéférenceDécret n° 48-601 du 27 mars 1948 modifiant l'article 11 du décret du 1er novembre 1928 portant règlement de la caisse intercoloniale de retraites., JO du 2 avril 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 1 novembre 1928 · modifie
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