Journal officiel · Décret
Décret n°52-569 du 19 mai 1952 REORGANISATION DE LA CAISSE LOCALE DE RETRAITES DU CAMEROUN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 mai 1952
Publié le22 mai 1952
PublicationJORF du 22 mai 1952
IdentifiantJORFTEXT000000302413
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-890 du 30 avril 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°55-1294 du 29 septembre 1955 · modifie