Journal officiel · Décret

Décret n°55-1294 du 29 septembre 1955 MODIFICATION DES ART. 5 (1E), 6 (3E), 12-III, 14, 23-V, 23-VII, 39-III ET 57 (1E) ET ABROGATION DE L'ART. 49 DU DECRET 52569 DU 19-05-1952 PORTANT REORGANISATION DE LA CAISSE LOCALE DE RETRAITES DU CAMEROUN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 septembre 1955
Publié le4 octobre 1955
PublicationJORF du 4 octobre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000486485
RéférenceDécret n°55-1294 du 29 septembre 1955 MODIFICATION DES ART. 5 (1E), 6 (3E), 12-III, 14, 23-V, 23-VII, 39-III ET 57 (1E) ET ABROGATION DE L'ART. 49 DU DECRET 52569 DU 19-05-1952 PORTANT REORGANISATION DE LA CAISSE LOCALE DE RETRAITES DU CAMEROUN, JO du 4 octobre 1955Légifrance →

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Décret n°52-569 du 19 mai 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486485, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).