Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 26 janvier 1943 APPLICATION DU DECRET 596 DU 23-02-1942 RELATIF A L'APPLICATION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 26-07-1941 INDEMNISANT LES VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE 1939-1940

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le26 janvier 1943
Publié le11 février 1943
PublicationJORF du 11 février 1943
IdentifiantJORFTEXT000000886117
RéférenceInstructioneuro du 26 janvier 1943 APPLICATION DU DECRET 596 DU 23-02-1942 RELATIF A L'APPLICATION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 26-07-1941 INDEMNISANT LES VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE 1939-1940, JO du 11 février 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 23 février 1942 · application
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