Journal officiel · Loi
Loi du 22 juillet 1942 MAJORATION DES PENSIONS DES LOIS DU 31-03-1919 ET 24-06-1919
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le22 juillet 1942
Publié le5 août 1942
PublicationJORF du 5 août 1942
IdentifiantJORFTEXT000000333940
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 24 juin 1919 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance du 9 juin 1944 · modifie