Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 9 juin 1944 VALIDATION DE LA LOI DU 22-07-1942 (MAJORATION DES PENSIONS DE LA LOI DU 24-06-1919)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le9 juin 1944
Publié le29 juin 1944
PublicationJORF du 29 juin 1944
IdentifiantJORFTEXT000000319990
RéférenceOrdonnance du 9 juin 1944 VALIDATION DE LA LOI DU 22-07-1942 (MAJORATION DES PENSIONS DE LA LOI DU 24-06-1919), JO du 29 juin 1944Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 22 juillet 1942 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319990, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).