Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-2516 du 25 octobre 1945 MODIFIE LA LOI DU 03-02-1942 (ART. 1): LOI MAJORANT LES PENSIONS DES LOI DU 31-03-1919 ET LOI DU 24-06-1919 ET DES ALLOCATIONS OU MAJORATIONS QUI S'Y AJOUTENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le25 octobre 1945
Publié le26 octobre 1945
PublicationJORF du 26 octobre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000699224
RéférenceOrdonnance n°45-2516 du 25 octobre 1945 MODIFIE LA LOI DU 03-02-1942 (ART. 1): LOI MAJORANT LES PENSIONS DES LOI DU 31-03-1919 ET LOI DU 24-06-1919 ET DES ALLOCATIONS OU MAJORATIONS QUI S'Y AJOUTENT, JO du 26 octobre 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 24 juin 1919 · modifie
Loi du 3 février 1942 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699224, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).