Journal officiel · Loi
Loi du 3 février 1942 SUR LE CUMUL DES PRESTATIONS FAMILIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le3 février 1942
Publié le5 février 1942
PublicationJORF du 5 février 1942
IdentifiantJORFTEXT000000522813
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret-loi du 29 juillet 1939 · modifie
Cité par 3 textes
Ordonnance n°45-1727 du 2 août 1945 · application
Ordonnance n°45-2222 du 1 octobre 1945 · modifie
Ordonnance n°45-2516 du 25 octobre 1945 · modifie