Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-2222 du 1 octobre 1945 VALIDE ET DECLARE EXECUTOIRES DANS LES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE CERTAINS ACTES RELATIFS A LA FAMILLE A LA NATALITE FRANCAISE ET A L'ASSISTANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le1er octobre 1945
Publié le3 octobre 1945
PublicationJORF du 3 octobre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000333552
RéférenceOrdonnance n°45-2222 du 1 octobre 1945 VALIDE ET DECLARE EXECUTOIRES DANS LES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE CERTAINS ACTES RELATIFS A LA FAMILLE A LA NATALITE FRANCAISE ET A L'ASSISTANCE, JO du 3 octobre 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA5

Loi du 29 mars 1941 · modifie
Loi du 3 février 1942 · modifie
Loi du 18 novembre 1942 · modifie
Loi du 16 décembre 1942 · modifie
Loi du 2 novembre 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333552, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).