Journal officiel · Loi
Loi du 16 décembre 1942 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA MATERNITE DE LA PREMIERE ENFANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le16 décembre 1942
Publié le22 décembre 1942
PublicationJORF du 22 décembre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000335751
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Cité par 4 textes
Loi du 29 juillet 1943 · application
Décret du 8 novembre 1944 · application
Ordonnance n°45-2222 du 1 octobre 1945 · modifie
Ordonnance n°45-2720 du 2 novembre 1945 · modifie