Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-2720 du 2 novembre 1945 SUR LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance

Signé le2 novembre 1945

Publié le5 novembre 1945

PublicationJORF du 5 novembre 1945

IdentifiantJORFTEXT000000704580

RéférenceOrdonnance n°45-2720 du 2 novembre 1945 SUR LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE, JO du 5 novembre 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 16 décembre 1942 · modifie

Loi du 29 juillet 1943 · modifie

Cité par 16 textes

Arrêté du 15 avril 1946 · application

Arrêté du 14 mai 1946 · application

Décret n°46-1171 du 22 mai 1946 · application

Arrêté du 27 juillet 1946 · application

Arrêté du 25 novembre 1946 · application

Décret n°47-400 du 6 mars 1947 · application

Loi n°47-580 du 30 mars 1947 · modifie

Loi n°48-836 du 17 mai 1948 · modifie

Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 38 (M)

Décret n°51-1294 du 8 novembre 1951 · modifie

Décret n°52-968 du 12 août 1952 · application

Décret n°52-968 du 12 août 1952 - art. 1 (Ab)

Arrêté du 12 août 1952 - art. 1 (Ab)

Code civil - art. 169 (M) · modification

Code de la santé publique - art. L148 (M) · concordance

Code monétaire et financier - art. L742-6 (M)