Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 novembre 1946 MODELE DU CARNET DE SANTE PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 19 DE L'ORD. 452720 DU 2 NOVEMBRE 1945, RELATIVE A LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 novembre 1946
Publié le8 décembre 1946
PublicationJORF du 8 décembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000470704
RéférenceArrêté du 25 novembre 1946 MODELE DU CARNET DE SANTE PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 19 DE L'ORD. 452720 DU 2 NOVEMBRE 1945, RELATIVE A LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE, JO du 8 décembre 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-2720 du 2 novembre 1945 · application
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