Journal officiel · Décret

Décret n° 47-400 du 6 mars 1947 relatif aux allocations aux femmes en couches et aux primes d'allaitement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mars 1947
Publié le7 mars 1947
PublicationJORF du 7 mars 1947
IdentifiantJORFTEXT000000302612
RéférenceDécret n° 47-400 du 6 mars 1947 relatif aux allocations aux femmes en couches et aux primes d'allaitement, JO du 7 mars 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-2720 du 2 novembre 1945 · application
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