Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juillet 1946 REGLEMENTATION DES POUPONNIERES ET CRECHES (APPLICATION DE L'ORDONNANCE NO 2720 DU 2 NOVEMBRE 1945 ET DU DECRET DU 18 JUIN 1946) MAINTIEN EN VIGUEUR DES ARRETES DU 5 SEPTEMBRE 1945 (POUPONNIERES ET CRECHES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juillet 1946
Publié le3 août 1946
PublicationJORF du 3 août 1946
IdentifiantJORFTEXT000000653591
RéférenceArrêté du 27 juillet 1946 REGLEMENTATION DES POUPONNIERES ET CRECHES (APPLICATION DE L'ORDONNANCE NO 2720 DU 2 NOVEMBRE 1945 ET DU DECRET DU 18 JUIN 1946) MAINTIEN EN VIGUEUR DES ARRETES DU 5 SEPTEMBRE 1945 (POUPONNIERES ET CRECHES), JO du 3 août 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Arrêté du 5 septembre 1945 · modifie
Arrêté du 5 septembre 1945 · modifie
Ordonnance n°45-2720 du 2 novembre 1945 · application
Décret n° 46-1500 du 18 juin 1946 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000653591, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).