Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 septembre 1945 APPLICATION DU DECRET DU 21 AVRIL 1945 (POUPONNIERES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 septembre 1945
Publié le9 septembre 1945
PublicationJORF du 9 septembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000284109
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 45-792 du 21 avril 1945 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 juillet 1946 · modifie