Journal officiel · Décret

Décret n° 45-792 du 21 avril 1945 relatif à la réglementation des pouponnières, crèches, consultations ‎de nourrissons et gouttes de lait

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 avril 1945
Publié le22 avril 1945
PublicationJORF n°0095 du 22 avril 1945
IdentifiantJORFTEXT000000498092
RéférenceDécret n° 45-792 du 21 avril 1945 relatif à la réglementation des pouponnières, crèches, consultations ‎de nourrissons et gouttes de lait, JO du 22 avril 1945Fac-similé du JO du 22 avril 1945 →

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Fac-similé du JO du 22 avril 1945 →

Cité par 8 textes
Arrêté du 5 septembre 1945 · application
Arrêté du 5 septembre 1945 · application
Décret n°46-1500 du 18 juin 1946 · modifie
Arrêté du 2 août 1949 · application
Arrêté du 18 avril 1951 · application
Arrêté du 18 avril 1951 · application
n°74-58 du 15 janvier 1974 · abroge
Décret n°74-58 du 15 janvier 1974 - art. 15 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498092, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).