Journal officiel · Décret
Décret n° 74-58 du 15 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières, des crèches, des consultations de protection infantile et des gouttes de lait
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 janvier 1974
Publié le27 janvier 1974
PublicationJORF du 27 janvier 1974
IdentifiantJORFTEXT000000887540
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 45-792 du 21 avril 1945 · abroge
Décret n° 46-1500 du 18 juin 1946 · abroge