Journal officiel · Décret

Décret n° 46-1500 du 18 juin 1946 relatif à la réglementation des pouponnières, des crèches, des ‎consultations de nourrissons et des gouttes de lait

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 juin 1946
Publié le19 juin 1946
PublicationJORF n°0141 du 19 juin 1946
IdentifiantJORFTEXT000000326543
RéférenceDécret n° 46-1500 du 18 juin 1946 relatif à la réglementation des pouponnières, des crèches, des ‎consultations de nourrissons et des gouttes de lait, JO du 19 juin 1946Fac-similé du JO du 19 juin 1946 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 45-792 du 21 avril 1945 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 27 juillet 1946 · application
n°74-58 du 15 janvier 1974 · abroge
Décret n°74-58 du 15 janvier 1974 - art. 15 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326543, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).