Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 avril 1951 ATION DES POUPONNIERES NOTAMMENT D'APRES ART. 15 DU DECRET DU 21 AVRIL 1945
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mai 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 avril 1951
Publié le1er mai 1951
PublicationJORF du 1 mai 1951
IdentifiantJORFTEXT000000831255
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 45-792 du 21 avril 1945 · application