Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 janvier 1974 REGLEMENTATION DES POUPONNIERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 février 1974
NatureArrêté
Signé le28 janvier 1974
Publié le13 février 1974
PublicationJORF du 13 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000641420
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 avril 1951 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 avril 1976 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.