Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 avril 1976 ABROGE L'ARTICLE 19 (AL. 1) DE L'ARRETE DU 28 JANVIER 1974 RELATIF A LA REGLEMENTATION DES POUPONNIERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 avril 1976
Publié le22 avril 1976
PublicationJORF du 22 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000642473
RéférenceArrêté du 5 avril 1976 ABROGE L'ARTICLE 19 (AL. 1) DE L'ARRETE DU 28 JANVIER 1974 RELATIF A LA REGLEMENTATION DES POUPONNIERES, JO du 22 avril 1976Légifrance →

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Arrêté du 28 janvier 1974 · modifie
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