Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 avril 1951 ATION DES CRECHES (LOCAUX - ADMISSION SURVEILLANCE DES ENFANTS - PERSONNEL - MESURES ADMINISTRATIVES) NOTAMMENT D'APRES ART. 15 DU DECRET DU 21 AVRIL 1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mai 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 avril 1951
Publié le1er mai 1951
PublicationJORF du 1 mai 1951
IdentifiantJORFTEXT000000284919
RéférenceArrêté du 18 avril 1951 ATION DES CRECHES (LOCAUX - ADMISSION SURVEILLANCE DES ENFANTS - PERSONNEL - MESURES ADMINISTRATIVES) NOTAMMENT D'APRES ART. 15 DU DECRET DU 21 AVRIL 1945, JO du 1er mai 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 45-792 du 21 avril 1945 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 22 octobre 1971 · modifie
Arrêté du 26 novembre 1973 · modifie
Arrêté du 5 novembre 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000284919, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).