Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 novembre 1975 PORTANT REGLEMENTATION DU FONCTIONNEMENT DES CRECHES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 novembre 1975
Publié le16 décembre 1975
PublicationJORF du 16 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000452309
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