Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 novembre 1973 REGLEMENTATION DES CRECHES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 novembre 1973
Publié le26 décembre 1973
PublicationJORF du 26 décembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000282506
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