Journal officiel · Loi

Loi n°48-836 du 17 mai 1948 MODIFIE L'ARTICLE 11 DE L'ORDONNANCE 2720 DU 2 NOVEMBRE 1945 OBLIGATION DE 3 EXAMENS AU COURS DE LA GROSSESSE ET D'UN EXAMEN POSTNATAL DANS LES 8 SEMAINES QUI SUIVENT L'ACCOUCHEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le17 mai 1948
Publié le19 mai 1948
PublicationJORF du 19 mai 1948
IdentifiantJORFTEXT000000504670
RéférenceLoi n°48-836 du 17 mai 1948 MODIFIE L'ARTICLE 11 DE L'ORDONNANCE 2720 DU 2 NOVEMBRE 1945 OBLIGATION DE 3 EXAMENS AU COURS DE LA GROSSESSE ET D'UN EXAMEN POSTNATAL DANS LES 8 SEMAINES QUI SUIVENT L'ACCOUCHEMENT, JO du 19 mai 1948Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-2720 du 2 novembre 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Code de la santé publique - art. L159 (Ab) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504670, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).