Journal officiel · Décret

Décret n°51-1294 du 8 novembre 1951 MODIFIE L'ORDONNANCE 2720 DU 2 NOVEMBRE 1945 RELATIVE A LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 novembre 1951
Publié le11 novembre 1951
PublicationJORF du 11 novembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000490596
RéférenceDécret n°51-1294 du 8 novembre 1951 MODIFIE L'ORDONNANCE 2720 DU 2 NOVEMBRE 1945 RELATIVE A LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE, JO du 11 novembre 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret-loi du 29 juillet 1939 · modifie
Ordonnance n°45-2720 du 2 novembre 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 152 (V) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490596, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).