Journal officiel · Décret

Décret n°46-1171 du 22 mai 1946 CDTS D'APPLICATION DE L'ART. 3 DE L'ORDONNANCE 452720 DU 2 NOVEMBRE 1945 SUR LES MEDECINS CONSULTANT REGIONAUX DE PEDIATRIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 mai 1946
Publié le23 mai 1946
PublicationJORF du 23 mai 1946
IdentifiantJORFTEXT000000685091
RéférenceDécret n°46-1171 du 22 mai 1946 CDTS D'APPLICATION DE L'ART. 3 DE L'ORDONNANCE 452720 DU 2 NOVEMBRE 1945 SUR LES MEDECINS CONSULTANT REGIONAUX DE PEDIATRIE, JO du 23 mai 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-2720 du 2 novembre 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685091, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).