Journal officiel · Loi

Loi du 2 novembre 1943 MODIFIE L'ARTICLE 12 DU DL 29-07-1939 (SUR LES ALLOCATIONS FAMILIALES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le2 novembre 1943

Publié le5 novembre 1943

PublicationJORF du 5 novembre 1943

IdentifiantJORFTEXT000000887185

RéférenceLoi du 2 novembre 1943 MODIFIE L'ARTICLE 12 DU DL 29-07-1939 (SUR LES ALLOCATIONS FAMILIALES), JO du 5 novembre 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 29 juillet 1939 · modifie

Cité par 1 texte

Ordonnance n°45-2222 du 1 octobre 1945 · modifie