Journal officiel · Loi

Loi du 18 novembre 1942 MODIFIE LES ART. 1, 5 DU DL DU 29-07-1939 (AMENAGEMENT DE LA PRIME A LA 1ERE NAISSANCE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le18 novembre 1942
Publié le24 novembre 1942
PublicationJORF du 24 novembre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000705309
RéférenceLoi du 18 novembre 1942 MODIFIE LES ART. 1, 5 DU DL DU 29-07-1939 (AMENAGEMENT DE LA PRIME A LA 1ERE NAISSANCE), JO du 24 novembre 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 29 juillet 1939 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-2222 du 1 octobre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705309, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).