Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-1727 du 2 août 1945 CUMUL DE L'ASSISTANCE A LA FAMILLE ET DE L'UNE QUELCONQUE DES PRESTATIONS ENUMEREES A L'AL. 1, ARTICLE 1 DE L'ACTE DIT LOI DU 3 février 1942

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le2 août 1945
Publié le3 août 1945
PublicationJORF du 3 août 1945
IdentifiantJORFTEXT000000701430
RéférenceOrdonnance n°45-1727 du 2 août 1945 CUMUL DE L'ASSISTANCE A LA FAMILLE ET DE L'UNE QUELCONQUE DES PRESTATIONS ENUMEREES A L'AL. 1, ARTICLE 1 DE L'ACTE DIT LOI DU 3 février 1942, JO du 3 août 1945Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 3 février 1942 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701430, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).