Journal officiel · Loi

Loi du 28 juillet 1921 REPARATIONS A ACCORDER AUX VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1921. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le28 juillet 1921

Publié le2 août 1921

PublicationJORF du 2 août 1921

IdentifiantJORFTEXT000000683991

RéférenceLoi du 28 juillet 1921 REPARATIONS A ACCORDER AUX VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE, JO du 2 août 1921Légifrance →

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