Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance du 26 juillet 1944 RELEVEMENT DU TAUX DES PENSIONS DE LA LOI DU 24-06-1919
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le26 juillet 1944
Publié le29 juillet 1944
PublicationJORF du 29 juillet 1944
IdentifiantJORFTEXT000000504715
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 24 juin 1919 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance du 29 décembre 1944 · modifie