Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 29 décembre 1944 RELEVEMENT DU TAUX DES PENSIONS MILITAIRES. REPARATIONS AUX VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le29 décembre 1944
Publié le30 décembre 1944
PublicationJORF du 30 décembre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000321650
RéférenceOrdonnance du 29 décembre 1944 RELEVEMENT DU TAUX DES PENSIONS MILITAIRES. REPARATIONS AUX VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE, JO du 30 décembre 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi du 13 juillet 1925 · modifie
Loi du 30 décembre 1928 · modifie
Ordonnance du 26 juillet 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321650, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).