Journal officiel · Loi

Loi du 13 juillet 1925 ART. 321 : MODIFICATION DU 1ER PARAGR. DU TABLEAU DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 5 décembre 1922, CODIFIE PAR D. 55565 DU 20 MAI 1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1925. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le13 juillet 1925

Publié le14 juillet 1925

PublicationJORF du 14 juillet 1925

IdentifiantJORFTEXT000000684466

Référence

Loi du 13 juillet 1925 ART. 321 : MODIFICATION DU 1ER PARAGR. DU TABLEAU DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 5 décembre 1922, CODIFIE PAR D. 55565 DU 20 MAI 1955, JO du 14 juillet 1925

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 5 décembre 1922 · modifie

Cité par 7 textes

Loi du 5 décembre 1922 - art. 2 (M) · modification

PORTANT FIXATION DU BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 1929 · modifie

Décret-loi du 20 juillet 1934 · modifie

Loi du 22 juillet 1943 · modifie

Ordonnance du 29 décembre 1944 · modifie

Décret n°62-275 du 12 mars 1962 · modifie