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Loi n°46-1776 du 9 août 1946 PORTANT RELEVEMENT DES PENSIONS DE GUERRE DES LOIS DES 31-03-1919 ET 24-06-1919 ET OUVERTURE DE CREDITS SUR L'EXERCICE 1946

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le9 août 1946
Publié le10 août 1946
PublicationJORF du 10 août 1946
IdentifiantJORFTEXT000000874241
RéférenceLoi n°46-1776 du 9 août 1946 PORTANT RELEVEMENT DES PENSIONS DE GUERRE DES LOIS DES 31-03-1919 ET 24-06-1919 ET OUVERTURE DE CREDITS SUR L'EXERCICE 1946, JO du 10 août 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 24 juin 1919 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°46-2017 du 13 septembre 1946 · application
Décret n°46-2018 du 17 septembre 1946 · application
Loi n°46-2154 du 7 octobre 1946 · modifie
Loi n°48-1437 du 14 septembre 1948 - art. 24 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874241, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).