Journal officiel · Décret

Décret n°46-2018 du 17 septembre 1946 NOUVEAU TAUX DES ALLOCATIONS SPECIALES AUX GRANDS INVALIDES ET AUX GRANDS MUTILES ET DE L'INDEMNITE TEMPORAIRE DE SOINS AUX TUBERCULEUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 septembre 1946
Publié le18 septembre 1946
PublicationJORF du 18 septembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000499112
RéférenceDécret n°46-2018 du 17 septembre 1946 NOUVEAU TAUX DES ALLOCATIONS SPECIALES AUX GRANDS INVALIDES ET AUX GRANDS MUTILES ET DE L'INDEMNITE TEMPORAIRE DE SOINS AUX TUBERCULEUX, JO du 18 septembre 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°46-1776 du 9 août 1946 · application
Cité par 1 texte
Décret n°46-2359 du 24 octobre 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499112, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).