Journal officiel · Décret

Décret n°46-2359 du 24 octobre 1946 RELEVEMENT DES PENSIONS DE GUERRE DES LOIS DES 31-03-1919 ET 24-06-1919

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 octobre 1946
Publié le25 octobre 1946
PublicationJORF du 25 octobre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000497622
RéférenceDécret n°46-2359 du 24 octobre 1946 RELEVEMENT DES PENSIONS DE GUERRE DES LOIS DES 31-03-1919 ET 24-06-1919, JO du 25 octobre 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°46-2018 du 17 septembre 1946 · modifie
Loi n° 46-2154 du 7 octobre 1946 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497622, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).