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Loi du 28 février 1942 MAJORATION DE L'INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE ACCORDEE AUX BENEFICIAIRES DE LA LOI DU 29-06-1927.DETERMINEE EN FONCTION DE DEUX BAREMES A ET B

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le28 février 1942
Publié le27 mars 1942
PublicationJORF du 27 mars 1942
IdentifiantJORFTEXT000000312465
RéférenceLoi du 28 février 1942 MAJORATION DE L'INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE ACCORDEE AUX BENEFICIAIRES DE LA LOI DU 29-06-1927.DETERMINEE EN FONCTION DE DEUX BAREMES A ET B, JO du 27 mars 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 29 juin 1927 · application
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