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Loi du 16 novembre 1942 DROITS DE CERTAINS OUVRIERS AFFILIES A LA LOI DU 21-03-1928: EXTENSION DU BENEFICE DES DISPOSITIONS DE LA LOI 4597 DU 11-11-1941 AUX OUVRIERS ET OUVRIERES DU SECRETARIAT D'ETAT A L'AVIATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le16 novembre 1942
Publié le18 novembre 1942
PublicationJORF du 18 novembre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000705307
RéférenceLoi du 16 novembre 1942 DROITS DE CERTAINS OUVRIERS AFFILIES A LA LOI DU 21-03-1928: EXTENSION DU BENEFICE DES DISPOSITIONS DE LA LOI 4597 DU 11-11-1941 AUX OUVRIERS ET OUVRIERES DU SECRETARIAT D'ETAT A L'AVIATION, JO du 18 novembre 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 21 mars 1928 · application
Loi du 11 novembre 1941 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705307, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).