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Loi du 11 novembre 1941 DROITS DE CERTAINS OUVRIERS AFFILIES A LA LOI DU 21-03-1928 TRAVAILLANT DANS LES ENTREPRISES AUTRES QUE LES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le11 novembre 1941
Publié le13 novembre 1941
PublicationJORF du 13 novembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000868891
RéférenceLoi du 11 novembre 1941 DROITS DE CERTAINS OUVRIERS AFFILIES A LA LOI DU 21-03-1928 TRAVAILLANT DANS LES ENTREPRISES AUTRES QUE LES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT, JO du 13 novembre 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 21 mars 1928 · application
Cité par 2 textes
Loi du 16 novembre 1942 · application
Loi du 1 février 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868891, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).