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Loi du 1 février 1943 TENDANT A COMPLETER LA LOI 4597 DU 11-11-1941 FIXANT LES DROITS A PENSION DE CERTAINS OUVRIERS AFFILIES A LA LOI DU 21-03-1928 TRAVAILLANT DANS LES ENTREPRISES AUTRES QUE LES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le1er février 1943
Publié le11 février 1943
PublicationJORF du 11 février 1943
IdentifiantJORFTEXT000000516979
RéférenceLoi du 1 février 1943 TENDANT A COMPLETER LA LOI 4597 DU 11-11-1941 FIXANT LES DROITS A PENSION DE CERTAINS OUVRIERS AFFILIES A LA LOI DU 21-03-1928 TRAVAILLANT DANS LES ENTREPRISES AUTRES QUE LES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT, JO du 11 février 1943Légifrance →

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Loi du 11 novembre 1941 · modifie
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