Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 28 octobre 1934 ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT : REGIME DES PENSIONS DE RETRAITES DES OUVRIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1934. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le28 octobre 1934
Publié le31 octobre 1934
PublicationJORF du 31 octobre 1934
IdentifiantJORFTEXT000000480412
RéférenceDécret-loi du 28 octobre 1934 ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT : REGIME DES PENSIONS DE RETRAITES DES OUVRIERS, JO du 31 octobre 1934Légifrance →

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Loi du 21 mars 1928 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480412, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).