Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juin 1948 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1948. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juin 1948
NatureArrêté
Signé le9 juin 1948
Publié le17 juin 1948
PublicationJORF du 17 juin 1948
IdentifiantJORFTEXT000000474362
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 21 mars 1928 · application
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